Comment coter pour les consultations gynéco exonérées avant 26 ans ?
Pour coter une consultation gynécologique exonérée pour les moins de 26 ans, notamment dans le cadre de la contraception et de la prévention (santé sexuelle)
*Que dois-je coter dans Stellair pour les consultations gynéco exonérées avant 26 ans afin que je n'ai pas de rejet de sécu ? Soins exonérés ou prévention exonérée ?
Réponse : soins exonérés (EXO 3).
Cotation pour la consultation CCP (Contraception, Prévention, IST) chez les moins de 26 ans
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La consultation CCP est une consultation complexe spécifique, facturée au tarif opposable de 47,50 €.
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Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire (AMO) sans avance de frais (tiers payant).
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Cette consultation ne peut être facturée qu’une seule fois par patient dans sa vie.
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Elle peut être réalisée par un gynécologue, gynécologue-obstétricien, médecin généraliste, pédiatre ou sage-femme (pour les jeunes femmes).
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Elle concerne les jeunes femmes et aussi les jeunes hommes de moins de 26 ans (pour la prévention des IST).
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Pour cette consultation CCP, la cotation se fait avec le code CCP, avec application du code d’exonération EXO 3 (tiers payant 100 % AMO).
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Cette consultation ne se cumule pas avec d’autres majorations (ex. MPC).
Pour les consultations gynécologiques de suivi ou actes liés à la contraception chez les moins de 26 ans
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Les consultations annuelles de suivi, la pose ou le retrait de dispositifs contraceptifs, les prescriptions médicamenteuses et les examens biologiques liés à la contraception sont également pris en charge à 100 %.
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Pour ces consultations ou actes, il faut facturer avec le code d’exonération EXO 3 (exonération pour prévention).
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Cela signifie que le praticien applique la cotation habituelle de l’acte gynécologique (ex. consultation simple ou spécialisée) et ajoute le code EXO 3 pour exonération.
Résumé pratique
| Type de consultation/acte | Code de cotation | Code d’exonération | Prise en charge |
|---|---|---|---|
| Consultation CCP (1ère consultation contraception/prévention) | CCP (tarif 47,50 €) | EXO 3 | 100 % AMO, tiers payant |
| Consultation gynécologique de suivi contraception | Consultation gynécologique habituelle | EXO 3 | 100 % AMO, tiers payant |
| Actes liés à contraception (pose/retrait DIU, examens...) | Actes CCAM correspondants | EXO 3 | 100 % AMO, tiers payant |
Points importants
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Le code EXO 3 (exonération 3) est utilisé pour la prise en charge à 100 % des actes liés à la contraception et prévention chez les moins de 26 ans.
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La consultation CCP, bien que spécifique, bénéficie aussi de cette exonération EXO 3.
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La consultation CCP ne peut être facturée qu’une seule fois par patient.
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Les mineurs bénéficient du secret médical et n’ont pas besoin du consentement parental pour accéder à ces consultations et actes.
Ces modalités sont issues des dernières évolutions réglementaires et conventionnelles relatives à la contraception et prévention chez les jeunes de moins de 26 ans.