En qualité d'Ophtalmologue, comment puis-je facturer les actes de type AMY réalisés par un orthoptiste ?
Facturer les actes AMY réalisés par un orthoptiste en tant qu’ophtalmologue La notion d’exécutant : facturer des actes AMY réalisés par un orthoptiste Dans le cadre de la collaboration entre un ophtalmologue et un orthoptiste, il est possible pour l’ophtalmologue de facturer des actes de type AMY (actes orthoptiques) réalisés par un orthoptiste, à condition de bien renseigner l’exécutant lors de la cotation de l’acte.
Procédure détaillée
1. Ajouter l’acte AMY à la facturation
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Depuis votre logiciel de gestion (ex : Stellair), cliquez sur « + nouvel acte ».
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Recherchez l’acte AMY dans le référentiel NGAP (ex : AMY 8, AMY 15, AMY 30, etc.).
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Ajoutez l’acte souhaité à la facturation.
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Pour un usage récurrent, il est conseillé d’ajouter l’acte AMY à vos favoris pour le retrouver plus facilement lors de prochaines cotations12.
2. Renseigner l’exécutant de l’acte
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Lors de la cotation de l’acte AMY, il est impératif de renseigner l’exécutant (l’orthoptiste ayant réalisé l’acte).
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Pour cela, rendez-vous dans les paramètres de la facturation, puis dans l’onglet Exécutant.
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Remplissez les informations demandées sur l’orthoptiste (nom, prénom, numéro ADELI, etc.) et validez.
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Cette étape permet d’assurer la traçabilité de l’acte et la conformité réglementaire de la facturation
Attention : Les informations d’exécutant NE PEUVENT PAS être enregistrées dans un favori. Elles doivent être saisies à chaque facturation d’un acte AMY réalisé par un orthoptiste.
Points réglementaires et pratiques
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Les actes AMY facturés par l’ophtalmologue au nom de l’orthoptiste doivent respecter la nomenclature NGAP et la réglementation en vigueur :
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L’acte ne peut être facturé qu’une seule fois par patient à l’issue de sa réalisation complète, soit par l’ophtalmologue, soit par l’orthoptiste
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Certains actes ne peuvent pas être facturés le même jour qu’une consultation ou certains actes techniques (voir les règles de cumul et d’exclusion spécifiques)
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Les tarifs des actes AMY sont opposables et fixés par la nomenclature (ex : AMY 8 = 20,80 €, AMY 15 = 39,00 €, AMY 30 = 78,00 € en métropole)
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En cas de protocole de délégation, l’orthoptiste est habilité à réaliser et l’ophtalmologue à facturer les actes AMY, à condition que l’exécutant soit bien identifié dans la facturation